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Après les obsèques

Des démarches sont à effectuer plus ou moins rapidement après le décès.

Dans les 7 jours après le décès, informer :
 Employeur ou le Pôle Emploi.
 Banques concernées par les comptes du défunt.
 Sécurité Sociale. Un capital décès peut être alloué dans certaines conditions.
 Caisses de retraite.
 Complémentaire Santé.
 Tutelle ou Curatelle. Pour les mineurs ou les personnes protégées.
 Le bailleur ou syndic de copropriété. Dans le cas ou le défunt est locataire de son logement.

Dans les 30 jours après le décès, informer :
 Assurances. (Auto, habitation, ...)
 Société de crédit.
 Fournisseurs Gaz, Electricité, eau.
 Administration fiscale. Impôts sur le revenu, Taxe foncière, Taxe d’habitation, ...
 Notaire. Il organise la succession.
 Caisse d’Allocations Familiales.
 Contrats d’abonnement. (Presse, téléphone, internet, ...)

Dans les 6 mois après le décès :
 Remettre la déclaration de succession des revenus du défunt.
 Régulariser les frais (Impôts sur les revenus, Taxe foncière, Taxe d’habitation, ...).
 Le compte joint doit être transformé en compte personnel.
 Demander un immatriculation auprès de la Sécurité Sociale, le cas échéant.

Pour toutes ces démarches, il vous sera demandé, en plus des documents administratifs concernés, un acte de décès qui vous sera délivré en plusieurs exemplaires par nos conseillés

Bon à savoir :

Vous avez la possibilité de prétendre à certains capitaux et aides après le décès d’un proche, pour vous soulager financièrement dans ces moments difficiles :

  Banques : Les comptes seront bloqués jusqu’au règlement de la succession, à l’exception des comptes joints. Malgré le blocage des comptes personnels, les frais d’Obsèques peuvent être prélevés jusqu’à 5000 € si les fonds sont disponibles.

  Sécurité Sociale : Un capital décès peut être alloué dans certaines conditions : Si le défunt exerçait une activité salariée ; s’il percevait une indemnisation par Pôle emploi ; s’il était titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à une incapacité physique permanente d’au moins 66,66 % ; s’il était en situation de maintien de droits (A savoir : le chômeur indemnisé bénéficie du maintien de droit à l’assurance décès pendant toute la durée de son indemnisation et les 12 mois suivants). Si le défunt était dans l’une de ces situations, le montant de ce capital est de 3 400 euros selon la loi du financement de la sécurité sociale et revalorisé chaque année par décret.

 Une pension de veuve ou de veuf d’invalide peut être attribuée au conjoint survivant, sous certaines conditions. (Faire la demande rapidement, cette pension n’étant pas rétroactive).

 En plus des remboursements des frais de transport jusqu’au lieu de sépulture, une rente peut être allouée aux proches si le décès fait suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle (se rapprocher de votre caisse primaire d’assurance maladie pour le calcul de cette rente).

  Mutuelles : Selon le contrat souscrit, une prise en charge des frais d’Obsèques peut être débloquée, sur présentation d’un acte de décès. Le principe du tiers payant peut être mis en place et ainsi être déduit de la facture.

  Employeur : Le solde tout compte et les indemnités sont dus. Dans certaines entreprises, un contrat groupe décès à pu être mis en place.

 Caisses de retraites : Pensez à vous rapprocher des organismes de retraite de votre conjoint ou ex-conjoint décédé pour le calcul de votre pension de reversion.

- En cas d’absence de moyens financiers, la mairie pourra être contactée. En l’absence d’héritiers et après enquête, celle-ci pourra éventuellement organiser les obsèques du défunt dépourvu de ressources.

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